Si vous êtes actuellement actionnaire majoritaire d'une entreprise qui, année après année, enregistre une bonne rentabilité et un potentiel de croissance intéressant, il est peut-être temps de songer à mettre en place une fiducie familiale discrétionnaire.

Qu'est-ce qu'une fiducie familiale discrétionnaire? En résumé, il s'agit d'un véhicule prévu par la Loi pour vous permettre de répartir le revenu et le capital de la fiducie entre des bénéficiaires désignés (par le fiduciaire).

L'objectif de la fiducie discrétionnaire familiale est donc de fractionner les revenus et de minimiser la facture fiscale tout en gardant le contrôle. La fiducie permet une certaine économie d'impôt lorsque les bénéficiaires ont un taux marginal moindre que celui de l'actionnaire majoritaire.

Cependant, cette structure nécessite une analyse très pointue, au cas par cas. Pour en savoir davantage, contactez-nous. Nous serons ravis de vous conseiller.

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Des particuliers

Faits saillants du budget fédéral du 26 février 2008

1- Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
À compter de 2009, chaque particulier accumulera des droits de cotisation annuels de 5 000$, transférables aux années suivantes. Les sommes pourront être placées dans un compte de type REER. Les revenus de placements et les gains en capital sont non imposables, de même que les retraits de capital et de rendement. Ce nouveau compte, qui donnera un rendement semblable aux REER, sera préférable à l'épargne non enregistrée. Nous vous recommandons de vous informer auprès de votre institution financière vers la fin de l'année pour ouvrir un compte CELI. À noter que le provincial a endossé cette mesure.

2- Modifications de certaines limites concernant les REEE
Actuellement, des cotisations peuvent être versées pendant 21 ans après la création du régime, et la période limite pour fermer le compte est de 25 ans. Dans le nouveau budget, ce délai augmente de 10 ans à compter de 2008. Par ailleurs, le bénéficiaire d'un REEE aura jusqu'à six mois après la fin de son inscription à un programme admissible pour toucher des paiements d'aide aux études. Considérant que le gouvernement verse en plus une subvention pour les études, la mise en place d'un REEE par les parents ou les grands-parents est certes un beau cadeau à faire. Elle fait assurément partie d'une bonne planification financière pour les études de vos enfants ou de vos petits-enfants. Vous trouverez d'autres informations sur le REEE dans notre bulletin de juillet 2007, disponible sur le site Web.

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3- Crédit d'impôt pour frais médicaux
À partir de 2008, le coût d'achat, de fonctionnement et d'entretien des appareils (appareil de retour modifié, d'électrothérapie, de verticalisation, dispositifs thérapeutiques d'impulsions de pression) sera déductible, de même que les coûts et dépenses d'un animal d'assistance spécialement dressé pour aider une personne atteinte d'autisme ou d'épilepsie graves.

4- Crédit d'impôt pour dividendes (CID)
Le tableau ci-dessous indique les modifications du crédit d'impôt pour les dividendes admissibles :

5- Incitation au travail pour les aînés à faible revenu
Les prestataires du supplément du revenu garanti pourront gagner
3 500 $ avant de subir une réduction de leur prestation.

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Faits saillants du budget provincial du 13 mars 2008

1- Maintien à domicile des personnes âgées
Le taux du crédit est haussé de 25 à 30 %. Le plafond des dépenses admissibles passe de 15 000 $ à 15 600 $ pour les personnes autonomes, et de 15 000 $ à 21 600 $ pour les personnes non autonomes. Le crédit est réduit pour la partie du revenu familial excédant 50 000 $. Vous pouvez lire notre article à ce sujet dans le bulletin de décembre 2006, disponible sur notre site Web. Enfin, une formule de calcul sera utilisée pour déterminer la partie du loyer payé à une résidence pour personnes âgées ou à un immeuble d'appartements qui sera admissible au crédit.

2- Crédit d'impôt pour revenu de retraite
Le montant en raison de l'âge de 2 200 $ sera indexé à compter de 2009.

3- Crédit d'impôt pour répit aux aidants naturels
Un crédit égal à 30 % du total des frais payés, jusqu'à concurrence de 5 200 $, a été instauré.

4- Nouvelle prime au travail
Ce crédit est accordé pour les personnes présentant des contraintes sérieuses à l'emploi (ex. : bénéficiaires d'un programme de solidarité sociale ou personnes atteintes d'une déficience grave et prolongée).

5- Frais de garde d'enfants
La table de calcul du crédit d'impôt remboursable est améliorée. Ainsi, le taux de 26 % applicable à un revenu familial de 84 510 $ et plus sera applicable à un revenu familial de 100 550 $ et plus à compter de 2009.

6- Employé à commission
Les dépenses pour repas d'affaires des employés à commission (liées à la vente de biens ou à la négociation de contrats) seront plus faciles à déduire puisque la règle des 12 heures sera abolie à partir du 13 mars 2008.

7- Crédit pour adoption et infertilité
L'aide fiscale aux personnes ayant recours à la voie médicale ou à l'adoption pour devenir parent est améliorée. Le taux des crédits d'impôt remboursables pour le traitement de l'infertilité et pour les frais d'adoption sera porté de 30 à 50 %; le montant maximum des dépenses est fixé à 20 000 $.

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Saviez-vous que…

Du changement chez Signature!
L'évolution d'une entreprise passe par ses ressources et Signature comptable Mc Nicoll CA inc. ne fait pas exception. En effet, afin d'assurer la stabilité et la permanence de la direction, Mme Paule Mc Nicoll, CA, s'est adjointe à titre d'actionnaire Messieurs Yvon Castonguay, BAA, et Nicolas Bisson, CGA. La nouvelle équipe de direction dynamique et rigoureuse permettra à la clientèle d'avoir accès en tout temps à des conseils judicieux et professionnels.

De plus, le 1er novembre 2007, Jocelyn Bernier, CA, et son équipe se sont joints à notre organisation. M. Bernier exerce depuis plusieurs années dans le domaine de l'expertise comptable auprès d'une clientèle diversifiée.

Tous ces changements nous permettront de nous concentrer sur les objectifs précis et les besoins en services de chaque client, quel que soit son chiffre d'affaires.

Autres nouvelles...

1- M. Jean-François Gagnon, qui nous a quittés en janvier 2008 pour poursuivre ses études, a été remplacé par Mme Marie-Claude Gervais, CGA. Celle-ci exécute des missions de certification pour le compte de notre clientèle et prépare les déclarations fiscales. Nous souhaitons la bienvenue à Mme Gervais.

2- Certaines institutions financières ne retournent plus les chèques avec les états de compte mensuel, mais vous pouvez leur demander de vous les retourner sur une feuille ou encore les imprimer par Internet. Vu l'importance de la preuve du paiement en cas de vérification fiscale notamment, nous vous recommandons de vous informer auprès de votre institution financière dans les meilleurs délais.

3- Afin d'éviter d'avoir de graves ennuis avec vos créanciers au moment de l'achat de matériel roulant, il est préférable de consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM; voir le site www.rdprm.gouv.qc.ca) pour savoir s'il y des hypothèques mobilières non réglées sur les biens que vous désirez acquérir.

4- Les gouvernements fédéral et provincial ont commencé à vérifier les carnets de bord pour frais de déplacement. Nous vous en avions déjà avisé dans le bulletin de mai 2005 et à plusieurs reprises depuis, mais nous vous rappelons tout de même l'importance de consigner vos déplacements pour affaires pour être en mesure de justifier vos déplacements pour affaires avec l'automobile fournie par l'employeur (les actionnaires sont également visés).

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