et de là vient que les uns prennent plaisir à tout,
et les autres à rien. »
Baltasar Gracien
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Ce bulletin a été préparé avec l'équipe de Signature comptable Mc Nicoll CA inc., en collaboration avec Jocelyn Bernier, CA.
DES ENTREPRISES
Vous sentez-vous en paix ?
Malheureusement, nous rencontrons encore des clients qui n'ont pas mis à jour leur testament, leur convention entre actionnaires ou leur mandat d'inaptitude.
Pourtant, divers évènements (mariage, enfants, séparation, divorce, etc.) font en sorte que votre situation change. Pour ne pas laisser de problèmes en héritage, il est essentiel de vous demander si votre testament répond toujours à vos besoins. Pour plus de détails concernant le testament, nous vous renvoyons à notre article « Vos héritiers ne sont pas toujours ceux que vous croyez » dans notre bulletin de juillet 2007 ou à notre site Web : http://www.signaturecomptable.ca/bulletin_p.html
De même, si vous êtes en affaires, il est primordial de mettre à jour votre convention entre actionnaires et/ou associés. En effet, si vous n'avez pas de telle convention, vous pourriez être obligé d'aller devant les tribunaux pour régler un éventuel litige.
Vous avez mis à jour votre testament ainsi que votre convention entre actionnaires, et vous vous sentez en paix. Bravo! Mais qu'arriverait-il si, au lieu de décéder, vous subissez un accident cérébrovasculaire qui vous enlève toute votre capacité à prendre soin de vous-même ou à administrer vos biens? C'est dans de telles situations que le mandat d'inaptitude dûment signé, par vous ainsi que par deux témoins, prend toute son importance. Ce document autorise votre mandataire à agir pour vous, en votre nom, ce qui a pour effet d'éviter la nomination d'un curateur. Un tel mandat, tout comme votre testament, doit être conçu sur mesure, selon vos volontés.
Si vous êtes en affaires, vous pouvez mandater plusieurs personnes, dont votre comptable et/ou votre conseiller juridique, en plus de votre conjoint. Vous pourrez stipuler ce que vous aimeriez qu'ils fassent avec votre entreprise (l'exploiter pendant une période déterminée, la vendre ou toute autre volonté).
Il est à noter que le mandat peut prendre effet seulement s'il a été homologué et s'il est accompagné d'une copie de l'évaluation médicale et psychosociale attestant l'invalidité du mandant.
Responsabilité des administrateurs
Si vous siégez au conseil d'administration d'une entreprise incluant un organisme sans but lucratif (OSBL), ceci vous intéressera. Il est important de vous assurer que l'organisme pour lequel vous avez un mandat d'administrateur remplit ses obligations fiscales, ce qui comprend la remise des taxes, les déductions à la source et la production des déclarations exigées.
De fait, si l'entité omet l'une de ces obligations, vous pourriez être personnellement tenu, à titre d'administrateur, de verser les montants dus, y compris les intérêts et pénalités. Si vous cessez d'être administrateur, vérifiez que tous les documents demandés par le Registraire des entreprises du Québec ont été remplis en bonne et due forme car, en cas de défaut, le gouvernement s'y réfère pour percevoir les sommes exigibles auprès des administrateurs.
Rappel sur le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (CICEA)
En réalisant différents mandats, nous avons constaté que de nombreux clients oublient de nous informer de l'embauche d'apprentis admissibles à ce crédit d'impôt, qui vise les métiers désignés « sceau rouge » tels que la soudure, la mécanique, la coiffure, etc. Pour des informations additionnelles, reportez-vous au bulletin d'avril 2007 ou à notre site web http://www.signaturecomptable.ca/bulletin_p.html.
DES PARTICULIERS
Minimisez l'impact fiscal à la disposition du chalet
Si vous songez à vendre ou à transférer votre chalet, sachez que vous pouvez minimiser le gain en capital si la valeur a augmenté. Le gain en capital se calcule ainsi : produit de la vente moins le coût d'acquisition initial moins les frais encourus au moment de la vente. Retenez qu'une perte en capital sur ces biens n'est jamais déductible.
La loi fiscale vous permet de désigner un immeuble comme étant une résidence principale et ainsi d'obtenir une exonération sur le gain en capital. Il peut s'avérer avantageux de désigner le chalet pour certaines années comme résidence principale.
Avant de procéder à la vente de votre résidence secondaire, demandez nos conseils pour minimiser l'impact de cette transaction.
Allez-vous cotiser à votre CELI ?
Dès janvier 2009, le gouvernement fédéral mettra à votre disposition le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Cet instrument vous permettra d'épargner tout en profitant de nouveaux avantages fiscaux. Voici un rappel de ce qu'est le CELI, dont nous avons déjà parlé dans notre bulletin d'avril 2008.
Il s'agit d'un compte épargne ouvert à tous les particuliers âgés de 18 ans et plus, dans lequel ils pourront placer 5 000 $ à l'abri de l'impôt chaque année. Les types de placements sont essentiellement les mêmes que ceux qui sont admissibles à un REER.
Les sommes qui seront versées dans le CELI ne seront pas déductibles d'impôt comme le REER, mais vous pourrez en disposer sans payer d'impôt. Vous pourrez retirer des sommes sans avoir à rembourser le CELI (contrairement au RAP, qui impose les sommes retirées mais non remboursées pour acquérir une maison). De plus, contrairement au REER, vous pourrez continuer à cotiser à votre CELI après 71 ans.
Les cotisations inutilisées seront reportées aux années suivantes et, si votre conjoint n'a pas cotisé au maximum, vous pourrez cotiser à son CELI. Par contre, d'un point de vue fiscal, ces cotisations seront alors considérées comme les siennes.
| CELI | REER | |
|---|---|---|
| Échéance | Aucune | L'année de votre 71e anniversaire |
| Plafond de cotisation | 5 000 $ pour 2009 plus indexation par tranche de 500 $ selon l'indice des prix à la consommation | 21 000 $ pour 2009 plus indexation selon la croissance du salaire industriel moyen |
| Marge de cotisation | Égale au plafond | 18 % du revenu, jusqu'à concurrence du plafond |
| Cotisations déductibles du revenu imposable | Non | Oui |
| Retraits imposables | Non | Oui |
| Revenus de placements imposables | Non | Non |
| Incidence des retraits sur le revenu imposable (programmes sociaux) | Aucune | S'ajoutent au revenu imposable |
| Droits de cotisation découlant des retraits | Oui, égaux au montant des retraits | Non |
| Cotisations au compte du conjoint | Oui, mais attribution au conjoint | Oui |
| Imposition au décès | Non (pour la valeur en date du décès) | Oui, sauf en cas de roulement |
Tiré d'un article de perspectives de Desjardins sécurité fnancière.
La retraite progressive : oui, c'est possible !
Vous songez à la retraite progressive ou à l'offrir à un employé ? Voici les possibilités :
- Réduire votre temps de travail sans affecter votre rente de retraite.
Vous devez avoir pris une entente préalable avec votre employeur pour continuer à cotiser à la RRQ comme si votre salaire n'avait pas diminué et remplir diverses conditions :- être un salarié âgé de 55 à 70 ans;
- résider au Québec et cotiser au RRQ;
- être un salarié qui veut diminuer son temps de travail (les travailleurs autonomes ne sont pas admissibles à cette mesure);
- avoir un salaire annuel d'au moins 3 500 $ après la diminution du temps de travail;
- ne pas toucher une rente de retraite ou d'invalidité du RRQ ou du RPC;
- faire approuver l'entente conclue avec l'employeur par la Régie des rentes du Québec.
- Demander votre rente de retraite anticipée, tout en continuant de travailler :
Si vous avez de 60 à 65 ans et que vous avez convenu avec votre employeur de diminuer votre temps de travail moyennant une réduction de 20 % du salaire, vous pouvez recevoir une rente de retraite anticipée tout en continuant de travailler.
Si vous envisagez l'une ou l'autre de ces possibilités, vous pouvez vous inscrire au site de la RRQ pour effectuer une simulation de votre future rente de retraite de la Régie des rentes du Québec (http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/planification/simulation/).
Pour les titulaires d'un régime privé de retraite, il est préférable de communiquer avec l'administrateur du régime pour savoir s'il prévoit des dispositions en vue de la retraite progressive.
Un regard sur votre entreprise
L'état des résultats
Nous vous présentons une nouvelle chronique qui vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement de votre entreprise et les outils utilisés. Le premier thème abordé porte sur les états financiers. L'objectif premier n'est pas de faire de vous des experts, mais bien de vous aider à analyser vos états financiers pour améliorer votre gestion et ainsi prendre des décisions éclairées en temps opportun.
Pour la plupart d'entre vous, les états financiers sont synonymes de documents que l'on vous remet annuellement. Il ne faut pourtant pas oublier que vous avez accès à vos états financiers internes en tout temps. Pour cette première chronique, nous aborderons l'état des résultats1, qui se divise en trois parties :
| État des résultats | ||
|---|---|---|
| Entreprise manufacturière ou de vente au détail | Entreprise de services, professionnels ou autres | Organisme sans but lucratif |
|
(Chiffres d'affaires) Coût des ventes Bénéfce brut Frais d'exploitation Bénéfce net |
Revenus Dépenses Revenu net |
Produits Charges Excédent des produits sur les charges |
Vous devez toujours vous rappeler que les montants inscrits à l'état des résultats sont des montants nets. En effet, les taxes payées (TPS et TVQ) sont normalement récupérées si elles concernent des dépenses, alors que les taxes perçues sur les revenus sont remises aux différents gouvernements, sauf dans le cas des organismes sans but lucratif, pour lesquels des règles spéciales s'appliquent.
Maintenant, prenez l'état des résultats de fin d'année de votre entreprise et repérez les trois parties afin de bien les analyser.
Première analyse : les ratios
Il est important de bien connaître le secteur d'activité2 de votre entreprise. Si votre secteur génère habituellement un pourcentage de bénéfice brut3 de l'ordre de 25 % (c'est un exemple) et que celui de votre entreprise atteint à peine 20 %, vous avez un problème et vous devez le résoudre. Par contre, si vous obtenez 27 %, votre performance est excellente. De plus, une analyse comparative de l'historique des ratios est pertinente afin de voir l'évolution et pour la prise de décisions.
Deuxième analyse : les postes de l'état des résultats
Tout d'abord, diverses questions doivent être posées : Est-ce que les revenus sont assez élevés pour compenser les frais d'exploitation ? Est-ce que les prix de vente ou de service sont concurrentiels par rapport au marché ? Est-ce qu'il y a des secteurs d'activités dans votre entreprise o
Pour les frais d'exploitation, nous vous suggérons de passer en revue chacun des postes de dépenses en vous posant les questions suivantes : La dépense est-elle justifiée ? Est-ce qu'elle est trop élevée ou trop basse ?
Finalement, l'état des résultats d'une entreprise donne un portrait de ses activités pendant une période précise (un an au maximum) et de sa rentabilité d'exploitation. Pour faire un parallèle avec votre situation personnelle, remplacez les ventes par votre salaire, le coût des ventes par vos déductions à la source, et le bénéfice brut par le montant de la paie nette. Vos frais d'exploitation deviennent votre coût de vie, c'est-à-dire le coût du logement, la nourriture, l'habillement, les médicaments, etc. Le bénéfice net devient votre capacité à bâtir un capital.
Si vous vous demandez à quoi rime cet exercice puisqu'il n'en reste jamais en bout de ligne, c'est justement le problème que vous devez résoudre. Faites-le dès maintenant, l'exercice en vaut la chandelle. Bon travail et bonne compréhension !
- Synonymes : État des revenus et dépenses
État des produits et des charges. - On doit comparer des pommes avec des pommes et des oranges avec des oranges.
- % du bénéfice brut = Bénéfice brut
Chiffres d'affaires
Saviez-vous que...
- Nicolas Bisson et sa conjointe sont devenus les parents d'un beau petit garçon le 19 août dernier ? Toutes nos félicitations à la famille pour cette nouvelle recrue.
- Une décision de la Cour canadienne de l'impôt stipule qu'une perte en capital non déclarée dans l'année où
elle a été subie demeure déductible dans une année ultérieure comme perte reportée. - L'incorporation, est-ce pour vous ? Nicolas Bisson a écrit un article à ce sujet pour le Métropôle, le journal de la Jeune chambre de commerces. Si cet article vous intéresse, rendez-vous au http://www.lemetropole.ca/articles/membres-collaborateurs/2008/09.
- Depuis le 1er janvier 2008, le taux pour les sociétés exploitées activement admissibles à la déduction pour petite entreprise est passé à 11 %, ce qui ramène le taux d'imposition combiné fédéral et provincial à 19 %.
- Des déjeuners de formation sont prévus en octobre et novembre :
- Le mercredi 22 octobre 2008 : Points chauds de la fiscalité
- Le vendredi 31 octobre 2008 : Rémunération en salaire ou en dividendes
- Le mercredi 12 novembre 2008 : Financement d'entreprise
